Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

Votre code de conduite est-il un guide utile ou un gloubiboulga de jargon juridique ? Souvent sous-utilisé, ce document est pourtant la pierre angulaire de votre culture d’entreprise. Découvrez ...

La commissaire européenne chargée de la souveraineté technologique Henna Virkkunen. Douze grandes plateformes, dont X, Facebook et Instagram, ont adhéré à un code de conduite européen intégré au DSA.

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le gouvernement albertain évalue la possibilité de modifier une loi qui oblige les conseils ...

Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du Groupe BNP Paribas en matière de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale. La conformité fiscale ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations ...

Des auto-écoles se mobilisent, ce lundi un peu partout en France, afin de protester contre un projet de réforme du permis de conduire. Ils dénoncent notamment un risque d’ubérisation de leur ...

Un nouveau Code de conduite sur les communications commerciales sexistes, hypersexualisées et fondées sur des stéréotypes de genre a été approuvé par le CSA en juillet dernier. Dans les faits, quels ...

Publié le jeudi 10 juin 2021 à 9:35 Le code, l’épreuve pratique, la conduite accompagnée. Notre invité : Yann THOMAS du Conseil National des Professions de l’Automobile, CNPA Occitanie. Il a 100 ans ...

Passage du permis de conduire à 17 ans, inscription libre des candidats à l’examen… Les propositions du rapport remis au gouvernement par la députée LREM Françoise Dumas visent à transformer en ...

C’est le nouveau directeur de l’école de police bruxelloise, Jacques Gorteman, qui a pris la décision d’implémenter depuis l’année dernière des cours de conduite en « code 3 » dans la formation de ...